**Termes et conditions de Capsul Homes**

 

Bienvenue chez Capsul Homes. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web et l'achat de nos maisons en conteneur. En accédant à notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

**1. Conditions générales**

1.1 En utilisant ce site web, vous confirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

1.2 Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

1.3 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l'accès au service sans notre autorisation écrite expresse.

**2. Processus de commande**

2.1 Commencez par sélectionner la maison-conteneur de votre choix sur notre site web. Une fois que vous aurez choisi votre modèle, vous serez guidé pour signer les documents juridiques nécessaires.

2.2 Les acheteurs au comptant peuvent annuler leur commande et obtenir un remboursement intégral dans les 5 jours suivant la signature des documents. Les achats financés ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

**3. Construction et livraison**

3.1 Le 7e jour après avoir passé votre commande, la construction de votre maison-conteneur commence. Ce processus dure généralement un mois.

3.2 Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

**4. Politique d'annulation et de remboursement**

4.1 **Commandes financées:** Les clients qui financent leur achat ne peuvent prétendre à un remboursement.

4.2 **Achats au comptant:** Les acheteurs au comptant ont droit à un remboursement de 25 % s'ils doivent annuler leur commande après 5 jours pendant la période de construction. Ils peuvent également choisir d'utiliser le montant du remboursement comme crédit pour un achat futur.

**5. Garanties du fabricant**

5.1 Le fabricant offre une garantie de qualité de 12 mois et une garantie à vie pour les réparations à partir de la date de chargement.

5.2 Pendant la période de garantie de qualité, le fabricant fournira gratuitement les pièces d'entretien pour tout dysfonctionnement qui n'est pas dû à des facteurs humains. Après cette période, seul le coût de production des pièces de rechange sera facturé.

5.3 Le fabricant fournit également une assistance technique et des conseils de maintenance gratuits à vie.

**6. Prix et paiement**

6.1 Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

6.2 Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l'achat, à moins que des accords de financement n'aient été conclus.

**7. Limitation de la responsabilité**

7.1 Capsul Homes n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services.

7.2 Notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci n'excédera pas le montant que vous avez payé pour le produit.

**8. Droit applicable**

8.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, États-Unis.

**9. Modifications des conditions générales**

9.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales à notre entière discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web.

**10. Informations de contact**

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Capsul Homes
Courriel : team@capsul.homes
Les réponses aux courriels sont données dans les 24 heures.

En utilisant notre site web et en achetant nos produits, vous acceptez ces conditions générales. Merci d'avoir choisi Capsul Homes.